Énoncé de position sur les politiques des revues sur le libre accès

Les mandats de libre accès des bailleurs de fonds

Au cours des dernières années, les organismes de financement partout dans le monde ont commencé à demander aux chercheurs de mettre à la disposition de tous le résultat de leurs recherches gratuitement. La plupart des principaux bailleurs de fonds, notamment le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), l’Institut de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) exigent des auteurs qu’ils donnent accès gratuitement à leur manuscrit 12 mois après sa publication (quelques bailleurs de fonds européens imposent un embargo plus court de six mois). Les chercheurs peuvent satisfaire à cette exigence en veillant à ce que la version acceptée du manuscrit ou sa version finale soit accessible gratuitement soit dans un dépôt soit sur le site Web de la revue.

Les trois paragraphes suivants sont extraits du site Web des trois organismes canadiens (CRSH, IRSC et CRSNG) :

Les titulaires d’une subvention doivent s’assurer que les articles découlant de la recherche financée par les organismes qu’ils publient dans une revue avec comité de lecture sont accessibles gratuitement dans les 12 mois qui suivent leur publication. Pour ce faire, les titulaires d’une subvention peuvent avoir recours à l’un des moyens suivants :

  1. Dépôts en ligne

    Les titulaires d’une subvention peuvent verser leur manuscrit final et évalué par des pairs dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire. Ainsi, le manuscrit sera librement accessible dans les 12 mois suivant sa publication. Il incombe aux titulaires d’une subvention de déterminer quels éditeurs autorisent les auteurs à conserver les droits d’auteur ou à archiver des articles publiés en conformité avec les politiques de l’organisme.
  2. Revue

    Les titulaires d’une subvention peuvent publier dans une revue qui offre le libre accès immédiat aux articles ou qui offre le libre accès aux articles dans les 12 mois suivant leur publication au moyen de son site Web. Certaines revues demandent aux auteurs de payer des frais de traitement des articles afin de rendre les manuscrits disponibles dès leur publication. Les coûts de publication dans des revues à libre accès sont des dépenses admissibles tel qu’il est défini à la page Utilisation des subventions

La position de l’ACRS sur les politiques des revues sur le libre accès

L’Association canadienne des revues savantes (ACRS) recommande que toutes les revues possèdent une politique sur le libre accès facilement accessible qui répond aux critères des trois organismes, maximise la diffusion des connaissances auprès du public et tienne compte de la pérennité de la revue. La politique des trois organismes fait référence à une « revue avec comité de lecture », autrement dit des documents dans lesquels la revue a investi du temps et des ressources qu’il est essentiel de perpétuer. La politique des trois organismes s’applique uniquement aux travaux de recherche qu’ils financent; toutefois, nous recommandons que les revues adoptent une politique qui répond aux critères énoncés par ces trois organismes, mais qu’elles l’appliquent de manière uniforme à l’ensemble de leur contenu.

Les exemples de politiques des revues sur le libre accès

Par définition, les revues en libre accès répondent aux exigences de la politique des trois organismes. Les exemples suivants concernent donc aux revues par abonnement et aux revues qui mettent en libre accès des articles qu’elles publient après un certain délai.

Libre accès écologique

Une politique conforme aux critères des trois organismes consiste à autoriser les auteurs à déposer la version acceptée de leur manuscrit dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire et à y insérer un lien qui renvoie à la version publiée sur le site Web de la revue. Les revues peuvent préciser si ce dépôt peut se faire immédiatement ou après un embargo défini (12mois maximum conformément aux critères des trois organismes). La politique des trois organismes exige le dépôt du manuscrit accepté (c.-à-d. la version qui a été acceptée pour publication et révisée par l’auteur afin d’y intégrer les suggestions formulées par le comité de lecture) plutôt que le manuscrit envoyé (c.-à-d. la version relue par le comité de lecture).

Les avantages : Cette politique est moins susceptible de diminuer les recettes générées par les abonnements, étant donné que les dépôts foisonnent de manuscrits « acceptés » provenant uniquement de travaux de recherche financés plutôt que de versions finales d’articles de revues.

Les inconvénients : La version « gratuite » exclut la valeur ajoutée que l’éditeur lui donne.

L’accès libre après un délai

L’accès libre après un certain délai, ou le fait de rendre accessible le contenu de la revue gratuitement sur le site Web dans les 12 mois suivant la publication, est une autre stratégie pour répondre aux critères des trois organismes.

Les avantages : L’accès libre après un délai garantit que la version finale publiée, à laquelle l’éditeur a donné de la valeur ajoutée, soit celle qui circule à grande échelle. Cette stratégie augmente au maximum la visibilité de la revue et sa valeur perçue. De plus, elle tient compte des endroits où les chercheurs vont habituellement puiser les travaux de recherche pertinents pour eux, à savoir des revues connues et réputées.

Les inconvénients : Certaines revues ayant mis en place cette politique assistent à une baisse des abonnements souscrits par les bibliothèques, car ces dernières se contentent d’un contenu vieux d’un an. Cette stratégie élimine également les recettes éventuelles provenant de la vente d’anciens contenus. Elle a pour autre inconvénient de rendre difficile le suivi de l’utilisation des articles, car il est facile pour quiconque de télécharger les articles publiés il y a un an ou plus et de les verser dans n’importe quelle base de données ou matériel de cours.

Créer une politique des revues sur le libre accès

Comment une revue peut-elle aider ses auteurs à respecter les politiques des bailleurs de fonds?

  1. Disposer d’une politique sur le libre accès, laquelle définit que la version du manuscrit de l’auteur peut être disponible gratuitement dans un dépôt, qu’un embargo soit imposé ou non, et si vous imposez un embargo, précisez s’en la durée (jusqu’à concurrence de 12 mois après la publication). Vous auriez peut-être aussi intérêt à ce qu’un lien vers la version publiée soit affiché dans la version figurant dans le dépôt.
  2. Rendre la politique facilement accessible sur le site Web de la revue et en mentionner les détails sur le site Web SHERPA/Romeo (http://www.sherpa.ac.uk/romeoupdate.php). Les bibliothécaires se réfèrent souvent à ce site lorsqu’ils aident les auteurs à comprendre leurs droits et à savoir si la publication dans une revue leur permet de respecter les exigences de libre accès de leur propre bailleur de fonds.

Quels facteurs devez-vous prendre en compte lorsque vous définissez la politique de votre revue?

  1. La politique de votre revue doit correspondre au contrat de votre auteur; vous pouvez, par exemple, exiger un contrat de licence exclusif d’un an et un contrat de licence non exclusif à perpétuité afin de conserver votre statut de registre officiel.
  2. Si vous publiez une revue en libre accès, vous avez intérêt à demander aux auteurs de soumettre la version finale publiée avec une présentation professionnelle accompagnée de la référence en bonne et due forme
  3. Si vous publiez une revue par abonnement, réfléchissez bien au fait d’autoriser un accès libre et gratuit de la version finale publiée d’un article dans un dépôt, même après un embargo. En effet, les risques de compromettre les recettes de votre revue subsistent, même si pour l’instant ces risques vous semblent faibles.
  4. Au moment de décider d’imposer un embargo pour les manuscrits versés dans un dépôt, demandez-vous si une mise en libre accès immédiat est un élément important pour vos auteurs.
  5. Si vous décidez d’autoriser les auteurs à rendre leurs manuscrits immédiatement consultables dans un dépôt sans embargo, vous aurez intérêt à les restreindre à la version acceptée plutôt qu’à la version finale publiée. Si les lecteurs se rendent compte qu’ils peuvent consulter gratuitement la version finale, ils n’auront aucun avantage à s’abonner à votre revue.
  6. Si vous convenez que le manuscrit accepté sera la version versée dans un dépôt, pensez à exiger de l’auteur qu’il fasse apparaître le nom de votre revue sur le document PDF avec un lien vers la version publiée. C’est une bonne pratique de faire figurer la référence de la version publiée sur toutes les versions de l’article.
  7. Si vous envisagez de mettre le contenu de votre revue en libre accès après 12 mois, interrogez-vous sur les répercussions sur les ventes ou sur les contrats signés avec les agrégateurs commerciaux. Certaines ententes avec ces agrégateurs stipulent que les droits d’auteur versés à la revue seront réduits, voire supprimés si le contenu de la revue est gratuit.

Résumé

Votre modèle de gestion actuel et les besoins de la communauté que vous représentez devraient vous guider dans l’élaboration de la politique de libre accès que votre revue souhaite appliquer. Vous devriez tout du moins autoriser les auteurs titulaires de subventions à verser leurs manuscrits acceptés dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire et établir un embargo de 12 mois maximum après leur publication. Ainsi, les auteurs peuvent publier dans votre revue et respecter les exigences de libre accès de leur bailleur de fonds.